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Termes et conditions

Ce modèle est un exemple de texte. Il n’est pas complet et ne peut pas être publié. 

Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s’imposent à eux en matière d’informations. 

Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

 

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

Ce répertoire a été réalisé  par l'Association des SDC de Montréal (ASDCM) et est rendu possible avec le soutien financier de la Ville de Montréal et la collaboration des  sociétés de développement commercial (SDC). Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de campagne estivale 2025 de l’ASDCM, Expérience SDC,  qui célèbre l’expérience locale, la créativité et la vitalité des quartiers montréalais tout l’été.

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